Entretien d’assimilation à la nationalité française : déroulement et préparation

L’entretien d’assimilation est une étape déterminante dans la procédure de naturalisation. Il permet à l’administration d’évaluer si le demandeur est suffisamment intégré à la communauté française, au-delà des documents fournis dans le dossier. Cet entretien intervient principalement dans le cadre d’une naturalisation par décret, mais peut également concerner certaines demandes par mariage.

Il repose sur les critères définis par l’article 21-24 du Code civil, qui impose au candidat de justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par la connaissance de la langue, des droits et devoirs du citoyen et des valeurs de la République.

L’entretien d’assimilation : rôle et fondement juridique

L’entretien d’assimilation a pour objectif d’apprécier de manière concrète l’intégration du demandeur. Contrairement à un examen formel, il s’agit d’un échange permettant à l’administration de vérifier que le candidat comprend le sens de sa démarche et qu’il adhère aux principes fondamentaux de la société française.

Le fondement juridique principal se trouve à l’article 21-24 du Code civil (C. civ., art. 21-24), qui prévoit que nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie pas de son assimilation à la communauté française.

Cette assimilation est appréciée de manière globale et ne repose jamais sur un seul critère isolé.

Qui est concerné par l’entretien d’assimilation ?

Naturalisation par décret

L’entretien d’assimilation concerne de manière quasi systématique les personnes qui sollicitent la nationalité française par décret.

Dans ce cadre, l’administration doit vérifier que le demandeur justifie de son assimilation à la communauté française, conformément à l’article 21-24 du Code civil (C. civ., art. 21-24).
L’entretien permet notamment d’évaluer la maîtrise de la langue française, la connaissance des valeurs de la République et la cohérence du parcours personnel et professionnel. Il constitue une étape centrale de l’instruction.

Acquisition de la nationalité par mariage

L’acquisition de la nationalité par mariage est également soumise à une exigence d’assimilation. L’article 21-2 du Code civil prévoit que le conjoint étranger doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française et d’une assimilation à la communauté française (C. civ., art. 21-2).

À ce titre, l’administration peut convoquer le demandeur à un entretien afin de vérifier ces éléments. Cet entretien ne vise pas à apprécier l’opportunité de la naturalisation, mais à contrôler que les conditions légales sont remplies au moment de l’enregistrement de la déclaration.

En pratique, cet entretien peut porter sur la maîtrise du français, la compréhension des valeurs de la République et la réalité de la communauté de vie. Il peut être organisé même lorsque le dossier est complet sur le plan documentaire, dès lors que l’administration estime nécessaire de procéder à une vérification orale.

Cas particuliers et entretiens complémentaires

Au-delà des procédures de décret et de mariage, un entretien peut également être organisé dans des situations particulières, notamment après un ajournement antérieur ou lorsque l’administration estime que certains aspects du parcours du demandeur doivent être clarifiés.

Cette possibilité découle du pouvoir d’appréciation reconnu à l’administration par les articles 21-15 et 21-24 du Code civil (C. civ., art. 21-15 ; art. 21-24), et est confirmée par la jurisprudence administrative, qui admet que l’administration puisse fonder son appréciation sur l’ensemble des éléments du dossier, y compris les échanges intervenus lors d’un entretien (CE, 30 décembre 2013, n° 367586).

Déroulement de l’entretien d’assimilation

Convocation et cadre de l’entretien

L’entretien se déroule généralement en préfecture ou en sous-préfecture. Le demandeur reçoit une convocation précisant la date, l’heure et le lieu. La présence à cet entretien est obligatoire ; une absence non justifiée peut entraîner un ajournement ou un refus.

L’entretien est mené par un agent instructeur, souvent spécialisé dans les questions de nationalité. Sa durée varie selon les situations, mais il s’agit le plus souvent d’un échange d’une trentaine de minutes.

Déroulement concret de l’échange

L’entretien prend la forme d’un dialogue. L’agent peut revenir sur certains éléments du dossier, poser des questions ouvertes et demander des précisions sur le parcours personnel, professionnel et familial du demandeur.

Il ne s’agit pas d’un interrogatoire, mais d’une appréciation globale du niveau de compréhension, de l’expression orale et de la cohérence du discours. La spontanéité et la clarté des réponses sont souvent plus importantes qu’un discours appris par cœur.

Les thèmes abordés lors de l’entretien

La maîtrise de la langue française

La maîtrise du français est évaluée à l’oral, conformément à l’exigence du niveau B1 prévue par l’article 21-24 du Code civil. L’agent vérifie que le demandeur est capable de comprendre les questions, de s’exprimer clairement et de soutenir une conversation simple.

Il ne s’agit pas d’un test scolaire, mais d’une évaluation pratique de la capacité à communiquer dans la vie quotidienne.

Les valeurs et principes de la République

L’entretien permet de vérifier la compréhension des valeurs fondamentales de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité, égalité entre les femmes et les hommes.

Le demandeur peut être invité à expliquer ce que représentent ces principes dans la vie quotidienne ou à réagir à des situations simples. L’objectif est de s’assurer de l’adhésion à ces valeurs, conformément à la notion d’assimilation prévue par l’article 21-24 C. civ.

Les droits et devoirs du citoyen français

L’agent peut interroger le candidat sur les droits et devoirs attachés à la nationalité française : respect des lois, participation à la vie civique, droit de vote, devoir de solidarité.

Ces questions permettent d’évaluer si le demandeur comprend les implications concrètes de l’accès à la citoyenneté française.

Le parcours personnel et l’intégration

Le parcours du demandeur occupe une place importante dans l’entretien. L’agent peut poser des questions sur la vie en France, l’activité professionnelle, la situation familiale, la durée de résidence ou les projets à long terme.

L’objectif est de mesurer la cohérence du parcours et la réalité de l’ancrage en France, au-delà des justificatifs administratifs.

Les questions susceptibles d’être posées

Les questions posées lors de l’entretien sont généralement simples et adaptées au profil du demandeur. Elles peuvent porter sur la vie quotidienne en France, les institutions, les symboles de la République ou encore sur les motivations personnelles à devenir français.

Il n’existe pas de liste officielle de questions, mais une préparation autour des notions civiques essentielles permet d’aborder l’entretien avec plus de sérénité. À ce titre, les contenus liés à l’examen civique et aux QCM peuvent constituer un support utile de révision.

Comment l’administration évalue l’entretien

L’évaluation de l’entretien repose sur une appréciation globale. L’administration ne se fonde pas sur une note ou un score, mais sur l’ensemble des éléments observés : niveau de langue, compréhension des valeurs républicaines, cohérence du discours et intégration réelle dans la société française.

Un entretien jugé insuffisant peut conduire à un ajournement, notamment pour permettre au demandeur d’améliorer son niveau de langue ou sa connaissance des principes civiques. Dans certains cas plus rares, il peut contribuer à un refus de naturalisation.

Entretien d’assimilation et décision finale

À l’issue de l’entretien, l’agent transmet son appréciation dans le cadre de l’instruction du dossier. Cette appréciation s’ajoute aux autres éléments examinés par l’administration.
Un avis favorable permet la poursuite normale de la procédure. Un avis défavorable peut conduire à un ajournement ou à un refus, selon la nature des insuffisances constatées. Pour comprendre ces décisions et envisager les suites possibles, l’article « Refus de naturalisation : causes courantes et solutions possibles » apporte des éléments complémentaires.

Comment bien se préparer à l’entretien d’assimilation

Se préparer à l’entretien consiste avant tout à être capable de s’exprimer clairement en français et à comprendre les questions posées. Une révision des notions civiques essentielles et des valeurs de la République est utile, sans chercher à mémoriser des réponses toutes faites.

Il est également important de connaître son propre dossier, son parcours et les raisons pour lesquelles on souhaite devenir français. Un discours cohérent, sincère et en lien avec la réalité du parcours est généralement mieux perçu qu’un discours trop théorique.

Ce qu’il faut retenir

L’entretien d’assimilation n’est ni un examen académique ni un simple formalisme administratif. Il constitue un moment clé où l’administration apprécie concrètement l’intégration du demandeur à la communauté française.

Une bonne maîtrise de la langue, une compréhension claire des valeurs de la République et un parcours cohérent permettent d’aborder cet entretien avec confiance. Pour compléter cette préparation, les articles consacrés à la naturalisation par décret, à la naturalisation par mariage et aux causes de refus offrent une vision globale des attentes de l’administration.