Définitions
Les établissements recevant du public (ERP) article R 123-2 du Code de Construction et de l’Habitation (CCH).
les établissements recevant du public ERP : constituent tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous venant ou sur invitations payantes ou non.
Le public : toutes personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel sont considérées comme faisant partie du public.
Les locaux : les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP.
Classification
Le CCH prévoit un double classement :
En types : selon la nature, l’activité de l’exploitation soumis
- A des dispositions générales communes.
- A des dispositions particulières propres à chaque types.
En catégories : selon l’effectif du public et du personnel déterminé suivant des règles précisées pour chaque type.
Les types
Type J : Structure d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
Type L (comme lumière) : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Type M (comme magasin) : Magasins de vente, centre commerciaux
Type N (comme nourriture) : Restaurants et débits de boissons
Type O (comme hôte) : Hôtels, pensions de famille
Type P (comme pop) : Salles de danse et salles de jeux
Type R (comme réussite) : Etablissement d’enseignement et colonies de vacances
Type S (comme silence) : Bibliothèque, centres de documentation
Type T (comme Tableau) : Salles d’expositions à vocation commerciale
Type U (comme urgence) : Etablissements de soins
Type V (comme Vatican) Etablissements de cultes
Type W (comme Wall-street) Administrations, banques, bureaux
Type X (comme Xtreme sport) Etablissements sportifs couverts
Type Y (comme yeux) Musées
Les types établissements spéciaux
Type CTS : Chapiteaux, tentes, structures itinérantes
Type EF : Etablissements flottants
Type GA : Gares
Type OA : Hôtels-restaurants d’altitude
Type PA : Etablissements de plein-air
Type PS : Parcs de stationnement couverts
Type REF : Refuges de montagne
Type SG : Structures gonflables
Les catégories :
Les ERP sont classés en différentes catégories, suivant l’effectif du public reçu et celui du personnel Il existe 5 catégories : 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème
Les ERP sont classés en 2 groupes :
- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories. Ils sont appelés « Grands établissements ».
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. Ils sont appelés « Petits établissements ».
| 1ère : | au-dessus de 1500 personnes |
| 2-ème : | de 701 à 1500 personnes |
| 3-ème : | de 301 à 700 personnes |
| 4-ème : | 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie |
| 5-ème : | établissement dont l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé pour chaque type d’exploitation |
Détermination de l’effectif
Les dispositions particulières de chaque établissement précisent l’effectif admissible en prenant comme critères soit :
- Le nombre de places assises et/ou debout
- La surface réservée au public
- Le nombre de lits
- Les visiteurs
Dans certains cas, le chef d’établissement ou le maître d’ouvrage déterminera par déclaration l’effectif maximal admissible.
Mémo
Certains types d’ERP font l’objet d’une règlementation plus contraignante :
Les ERP qui possèdent des locaux à sommeil : les « JOUR » (type J, O, U, R).
Les ERP à risques particulier d’incendie : les « MST » (type M, S, T).
