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Enquête de moralité pour les concours de gendarmerie : ce qu’il faut savoir

Publié le 26/08/2023. Dernière mise à jour le 26/08/2023.

Lorsque vous postulez pour un concours de gendarmerie, il est essentiel de bien comprendre l’importance de l’enquête de moralité. Cette étape cruciale permet d’évaluer votre aptitude à exercer les fonctions de gendarme et de garantir que vous respectez les valeurs de la profession. Dans cet article, nous allons aborder les différentes facettes de l’enquête de moralité pour les concours de gendarmerie, notamment le degré de tolérance, l’enquête en elle-même et l’analyse du casier judiciaire.

Sommaire

  • Pourquoi une enquête de moralité ?
    • Le rôle des enquêtes
  • Le déroulement de l’enquête de moralité
    • La vérification des antécédents judiciaires
    • L’étude du comportement général
    • Le respect des lois et règlements
  • Degré de tolérance et casier judiciaire : ce qu’il faut savoir
    • Les critères pris en compte
    • Cas particulier : les condamnations avec sursis
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Pourquoi une enquête de moralité ?

La gendarmerie est une institution chargée d’assurer la sécurité publique, de maintenir l’ordre et de protéger les citoyens. Les gendarmes sont donc tenus de respecter certaines valeurs et principes, tels que l’intégrité, l’honnêteté et le sens du devoir. Afin de s’assurer que les candidats aux concours de gendarmerie répondent à ces exigences, une enquête de moralité est menée par les autorités compétentes.

Le rôle des enquêtes

Les enquêtes de moralité ont pour objectif de vérifier plusieurs éléments concernant les candidats, notamment :

  • leurs antécédents judiciaires ;
  • leur comportement général dans la vie privée et professionnelle ;
  • leur respect des lois et règlements ;
  • l’absence de radicalisation ou d’appartenance à des groupes extrémistes.

Ces enquêtes permettent ainsi de s’assurer que les futurs gendarmes seront en mesure de remplir leurs missions avec rigueur, professionnalisme et impartialité.

Le déroulement de l’enquête de moralité

L’enquête de moralité est généralement effectuée après que vous ayez réussi les épreuves écrites et orales du concours de gendarmerie. Elle comporte plusieurs étapes, dont :

La vérification des antécédents judiciaires

Lors de cette phase, les autorités compétentes consultent votre casier judiciaire afin de vérifier si vous avez été condamné pour des infractions pénales. Les condamnations pour des délits tels que le vol, l’escroquerie, la violence, la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants peuvent entraver votre accès à la gendarmerie.

L’étude du comportement général

Cette étape consiste à analyser votre comportement et vos relations avec les autres au sein de votre environnement familial, professionnel et social. Des témoignages de personnes qui vous connaissent (collègues, employeurs, voisins, etc.) peuvent être sollicités pour compléter cette analyse.

Le respect des lois et règlements

Il est également vérifié que vous avez bien respecté les différentes lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la consommation d’alcool, au port d’arme ou encore à la conduite automobile.

Degré de tolérance et casier judiciaire : ce qu’il faut savoir

Il est important de prendre en compte le degré de tolérance qui peut être appliqué lors de l’enquête de moralité. En effet, toutes les condamnations pénales ne sont pas systématiquement éliminatoires pour accéder à la gendarmerie, et certaines peuvent être considérées comme « pardonnable ».

Les critères pris en compte

Pour déterminer si une condamnation pénale constitue un obstacle à votre intégration dans la gendarmerie, plusieurs facteurs sont pris en compte :

  • la nature de l’infraction commise ;
  • le temps écoulé depuis la condamnation ;
  • votre âge au moment de l’infraction ;
  • les circonstances entourant l’acte ;
  • votre attitude depuis la condamnation (respect des obligations imposées par la justice, récidive, etc.).

Ainsi, une condamnation ancienne pour une infraction mineure commise durant votre jeunesse n’aura pas nécessairement un impact sur votre candidature.

Cas particulier : les condamnations avec sursis

Si vous avez été condamné à une peine de prison avec sursis, cela signifie que vous n’avez pas effectué de détention. Dans ce cas, la décision d’accéder ou non à la gendarmerie dépendra de l’évaluation des autres critères mentionnés ci-dessus (nature de l’infraction, temps écoulé, etc.).

L’enquête de moralité constitue une étape cruciale du processus de sélection pour les concours de gendarmerie. Elle permet de garantir que les futurs gendarmes respectent les valeurs et principes de leur profession et qu’ils sont aptes à exercer leurs missions avec intégrité et impartialité. Connaître les différentes facettes de cette enquête, ainsi que le degré de tolérance applicable en matière de casier judiciaire, est essentiel pour mettre toutes les chances de votre côté lors de votre candidature.

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