QCM VTC – Série n°2 👇 Publié le 16/02/2024. Dernière mise à jour le 16/02/2024. Le QCM va s’afficher dans quelques secondes ci-dessous. Si un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d'une activité non-professionnelle que doit-il faire ? Il n'a pas le droit d'utiliser son véhicule en dehors de son activité professionnelle Ne rien faire de spécifique Enlever ou occulter toutes références à la profession exercée Apposer un panneau indiquant qu'il ne prend pas de client Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui sont soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ? Le taxi et le VTC seulement Le taxi. VTC et 2 ou 3 roues seulement Le taxi seulement VTC et 2 ou 3 roues Quelles sont les sanctions possibles en cas d'exercice illégal d'une des professions du T3P À une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement Parmi les condamnations suivantes, lesquelles peuvent être mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ? Transporter et déposer des objets, déchets, liquides insalubres en un lieu sans l'autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu Transporter un appareil permettant de déceler la présence de systèmes servant à la constatation des infractions à la législation, ou à la réglementation de la circulation routière Conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0.8 gramme par litre ou plus Poursuivre sa route, en connaissance de cause, après avoir occasionné un accident Quels agents sont habilités à effectuer un contrôle routier de conducteur de T3P ? Les gendarmes Les agents représentant la SNCF Les policiers Le juge du tribunal d'instance Un client avec une prescription médicale sera remboursé de son transport s'il utilise : Un taxi conventionné ou un VTC conventionné Un taxi conventionné ou un Taxi moto conventionné ou un VTC conventionné Un VTC conventionné ou un taxi moto conventionné Un taxi conventionné Quel service délivre la carte professionnelle de conducteur de VTC ou de taxi ? La DREAL La DIRECCTE La préfecture La mairie Quelles sont les conséquences pour un conducteur de T3P qui ne serait pas titulaire d'une responsabilité civile professionnelle ? Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement Une amende de 5ème classe Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement La carte professionnelle d'un conducteur de T3P Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'intérieur par le client Il n'y a pas d'obligation d'apposer sa carte professionnelle dans le véhicule Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'extérieur Time is Up! Time's up Ces articles pourraient vous intéresser : QCM VTC en ligne Comment devenir chauffeur VTC ? QCM VTC – Série n°1 👇 QCM VTC – Série n°3 👇
