QCM TAXI – Examen blanc Publié le 8/09/2023. Dernière mise à jour le 15/02/2024. Si un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d'une activité non-professionnelle que doit-il faire ? Apposer un panneau indiquant qu'il ne prend pas de client Il n'a pas le droit d'utiliser son véhicule en dehors de son activité professionnelle Enlever ou occulter toutes références à la profession exercée Ne rien faire de spécifique Quel service délivre la carte professionnelle de conducteur de VTC ou de taxi ? La préfecture La DREAL La DIRECCTE La mairie La carte professionnelle d'un conducteur de T3P Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'extérieur Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'intérieur par le client Il n'y a pas d'obligation d'apposer sa carte professionnelle dans le véhicule Quelles sont les sanctions possibles en cas d'exercice illégal d'une des professions du T3P Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement À une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement Un client avec une prescription médicale sera remboursé de son transport s'il utilise : Un taxi conventionné Un taxi conventionné ou un VTC conventionné Un VTC conventionné ou un taxi moto conventionné Un taxi conventionné ou un Taxi moto conventionné ou un VTC conventionné Quelles sont les conséquences pour un conducteur de T3P qui ne serait pas titulaire d'une responsabilité civile professionnelle ? Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 5ème classe Quels agents sont habilités à effectuer un contrôle routier de conducteur de T3P ? Les gendarmes Les agents représentant la SNCF Les policiers Le juge du tribunal d'instance Parmi les condamnations suivantes, lesquelles peuvent être mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ? Conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0.8 gramme par litre ou plus Transporter un appareil permettant de déceler la présence de systèmes servant à la constatation des infractions à la législation, ou à la réglementation de la circulation routière Poursuivre sa route, en connaissance de cause, après avoir occasionné un accident Transporter et déposer des objets, déchets, liquides insalubres en un lieu sans l'autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui sont soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ? Le taxi. VTC et 2 ou 3 roues seulement VTC et 2 ou 3 roues Le taxi et le VTC seulement Le taxi seulement Time is Up! Time's up