QCM VTC – Examen blanc Publié le 15/02/2024. Dernière mise à jour le 15/02/2024. Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui sont soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ? VTC et 2 ou 3 roues Le taxi seulement Le taxi. VTC et 2 ou 3 roues seulement Le taxi et le VTC seulement Quel service délivre la carte professionnelle de conducteur de VTC ou de taxi ? La préfecture La DREAL La DIRECCTE La mairie Un client avec une prescription médicale sera remboursé de son transport s'il utilise : Un taxi conventionné ou un Taxi moto conventionné ou un VTC conventionné Un VTC conventionné ou un taxi moto conventionné Un taxi conventionné ou un VTC conventionné Un taxi conventionné Quelles sont les conséquences pour un conducteur de T3P qui ne serait pas titulaire d'une responsabilité civile professionnelle ? Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement Une amende de 5ème classe Quelles sont les sanctions possibles en cas d'exercice illégal d'une des professions du T3P À une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement Une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement Une amende de 1 500 € et six mois d'emprisonnement Si un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d'une activité non-professionnelle que doit-il faire ? Apposer un panneau indiquant qu'il ne prend pas de client Enlever ou occulter toutes références à la profession exercée Ne rien faire de spécifique Il n'a pas le droit d'utiliser son véhicule en dehors de son activité professionnelle Quels agents sont habilités à effectuer un contrôle routier de conducteur de T3P ? Les policiers Les gendarmes Le juge du tribunal d'instance Les agents représentant la SNCF Parmi les condamnations suivantes, lesquelles peuvent être mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ? Poursuivre sa route, en connaissance de cause, après avoir occasionné un accident Transporter un appareil permettant de déceler la présence de systèmes servant à la constatation des infractions à la législation, ou à la réglementation de la circulation routière Conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0.8 gramme par litre ou plus Transporter et déposer des objets, déchets, liquides insalubres en un lieu sans l'autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu La carte professionnelle d'un conducteur de T3P Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'intérieur par le client Il n'y a pas d'obligation d'apposer sa carte professionnelle dans le véhicule Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'extérieur Time is Up! Time's up
